Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 87
Le mardi 21 octobre 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, *Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, *Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, *Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, *Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du membre des Forces armées canadiennes qui a perdu la vie suite aux évènements tragiques survenus hier à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2012-2013 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.—Document parlementaire no 2/41-894.
Réponse du gouvernement au Rapport annuel 2012-2013 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. —Document parlementaire no 2/41-895.
° ° °
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Correspondance provenant du Commissaire au lobbying adressée au Président du Sénat, datée du 17 octobre 2014, portant sur des modifications proposées au Code de déontologie des lobbyistes.—Document parlementaire no 2/41- 896S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur White, président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le sixième rapport de ce comité (Modifications au Règlement du Sénat).
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le quinzième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Les conséquences involontaires.—Document parlementaire no 2/41- 897S.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
L'honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Batters, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ataullahjan, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 11 juin 2014;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié :
1. par substitution, à l'alinéa 1. j), de ce qui suit :
« Que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné; »;
2. par substitution, au titre principal précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Fin du débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
3. par substitution, à l'intertitre précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Préavis de motion proposant que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné »;
4. au paragraphe 2.6-13 (1), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
5. au paragraphe 2.6-13 (3), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
6. au paragraphe 2.6-13 (5) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
7. à l'alinéa 2.6-13 (7) c) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
8. Et à la dernière ligne du paragraphe 2.6-13(7) de la version anglaise, de ce qui suit :
« This process shall continue until the conclusion of debate on the item of Other Business that is not a Commons Public Bill »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Mitchell, appuyé par l'honorable sénateur Day, que l'amendement ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par l'ajout, immédiatement après le paragraphe 8, de ce qui suit :
9. Et que les modifications du Règlement proposées dans ce rapport entrent en vigueur à la date où le Sénat commencera à offrir sur une base régulière la télédiffusion audiovisuelle en direct de ses délibérations quotidiennes.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall que la suite du débat sur le sous- amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 79, 62, 55, 69, 9, 56, 66, 60, 73, 8 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénatrice Johnson,
Que le Sénat du Canada prenne acte des tensions continues dans la République bolivarienne du Venezuela et qu'il encourage le gouvernement du Venezuela :
1. à immédiatement mettre fin aux actes de violence et de répression illicites à l'endroit de civils, notamment aux activités des groupes civils armés,
2. à instaurer un dialogue sérieux et inclusif axé sur la nécessité :
a) de rétablir la primauté du droit et le constitutionnalisme, y compris l'indépendance de l'appareil judiciaire et des autres institutions de l'État;
b) de respecter et de protéger les droits universels de la personne, y compris la liberté d'expression et la liberté de la presse;
c) de prendre sans tarder les mesures qui s'imposent pour combattre l'inflation, la corruption et l'anarchie et pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les Vénézuéliens.
Que le Sénat du Canada invite également tous les partis et les parlementaires du Venezuela :
1. à encourager leurs partisans à s'abstenir de tout acte de violence et de destruction de biens publics et privés;
2. à s'engager à tenir un dialogue dans le but de trouver une solution politique à la crise actuelle et à ses causes.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 18, 19, 21, 28, 10, 13, 16, 29, 26, 14, 20, 23, 27, 34, 5, 33, 30, 31 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle de protection des minorités.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 22 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le mardi 21 octobre 2014
IL EST RÉSOLU,—Que, attendu que plus de 57 millions d'enfants dans le monde se voient refuser l'accès à l'éducation primaire;
Attendu que des filles de partout dans le monde se voient refuser l'accès à une éducation de base de façon disproportionnée;
Attendu que le Canada appuie les efforts mondiaux pour que toutes les filles et tous les garçons aient accès à une éducation de base;
Attendu que Malala Yousafzai a bravement documenté les défis qu'il faut relever simplement pour aller à l'école sous le régime barbare des talibans, une organisation terroriste en vertu de la loi canadienne;
Attendu qu'elle a été victime d'une attaque horrible commise par les talibans qui, à ce jour, souhaitent toujours la réduire au silence;
Attendu que les Canadiens et le monde civilisé se sont unis pour se prononcer contre cette attaque et ont l'intention de rendre hommage au courage de Malala Yousafzai;
Attendu qu'elle a été reconnue à de nombreuses occasions en tant que championne des droits fondamentaux de la personne et de l'accès à l'éducation, y compris récemment lorsqu'elle a reçu le prix Nobel de la paix en reconnaissance de ses efforts pour défendre l'éducation universelle;
Attendu qu'elle continue de lutter pour renforcer l'autonomie des filles et des femmes;
Attendu qu'elle sert de modèle et d'inspiration pour les Canadiens et le monde entier dans sa lutte pour l'éducation universelle,
Par conséquent, __________ la Chambre des communes résolvent d'accorder à Malala Yousafzai le titre de citoyenne canadienne honoraire;
IL EST ORDONNÉ,—Et qu'un message soit envoyé au Sénat l'invitant à se joindre à la Chambre en remplissant l'espace avec les mots «le Sénat et».
ATTESTÉ
Le Greffier par intérim de la Chambre des communes,
MARC BOSC
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan,
Que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour agréer ladite résolution et qu'il insère les mots « le Sénat et » dans l'espace en blanc qui s'y trouve;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénatrice Verner, C.P.,
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de son étude du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, durant la première session de la quarante et unième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi C-6, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, durant la présente session.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-889.
Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 9.3(3).—Document parlementaire no 2/41-890.
Résumé de l'engagement intergouvernemental entre le Canada et le Honduras concernant l'inclusion de marchandises dans la Liste des marchandises d'importation contrôlée, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, c. E-19, par 5(2).—Document parlementaire no 2/41-891.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (C.P. 2014-974), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 2/41-892.
Copie du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen (C.P. 2014-975), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 2/41-893.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 5, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 17 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 20 octobre 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 9 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 9 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 9 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 octobre 2014).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 9 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 9 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 17 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 14 octobre 2014).